Mentions légales

Ces mentions légales sont valables pour les sites suivants, regroupés sous la dénomination « Le Hub de la Formation » :

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ces sites l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi :

Propriétaire du site : SAS MLS - Nous contacter 

Identification de l'entreprise : SAS MLS au capital social de 300€ - SIREN : 911 002 210 - APE : 7022Z - Adresse postale : 3 Route des Vessades - 16110 Taponnat-Fleurignac - RCS : Angouleme B 911 002 210 - Numéro de TVA intracommunautaire : FR20911002210.

Directeur de la publication : Séverine Levrel - Nous contacter.

Webmaster : Séverine Levrel - Les Derniers Mètres.

Hébergeur : Infomaniak - Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse - Téléphone : +41.22.820.35.44

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SAS MLS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur ces sites, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, structures et documents téléchargeables.

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Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

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5 - Droit applicable et attribution de juridiction

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